Conseil Municipal du 01 mars 1999



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1999-56APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-57PROJET DE REVISION DU P.O.S. DU DISTRICT DE L'AGLOMERATION DE VILLEFRANCHE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-58GARANTIE D'EMPRUNT DE 643 600 F A H.B.V.S. - ACQUISTION ET AMELIORATION DE 15 LOGEMENTS "LA VIGIE" IMPASSE P. LOUVET - Délibération - (sans annexe)
1999-59DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE CAMPING - EXERCICE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-60DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE PARKING CHASSET - EXERCICE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-61DECISION MODIFICATIVE BUDGET ANNEXE "ACTIONS ECONOMIQUES" - EXERCICE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-62AJUSTEMENT DES BIENS RENOUVELABLES AUTRES QUE LE MATERIEL DE TRANSPORT ACQUIS EN 1993 - COMPTE DE GESTION 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-63AMENAGEMENT AVENUE JEAN JAURES - ACCES AU PARKING DE LA PLACE DU 11 NOVEMBRE - Délibération - (sans annexe)
1999-64SALLE DES CONFERENCES - AMENAGEMENT DE LA POSTE - VALIDATION DU PROJET ET DE LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)
1999-65AMENAGEMENT DE LA POSTE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération - (sans annexe)
1999-66AMENAGEMENT DE LA POSTE - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
1999-67AMENAGEMENT DE LA MAISON DU DEPARTEMENT: QUARTIER DE BELIGNY -VALIDATION DU PROJET - Délibération - (sans annexe)
1999-68AMENAGEMENT DE LA MAISON DU DEPARTEMENT DU RHONE QUARTIER DE BELIGNY - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
1999-69ECOLE FERDINAND BUISSON - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES POUR TRAVAUX DE CONSOLIDATION DE L'AILE EST DU BATIMENT - Délibération - (sans annexe)
1999-70MAISON DU TOURISME - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
1999-71ECOLE JEAN MONNET - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR SIGNATURE DE LA DEMANDE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération - (sans annexe)
1999-72ECOLE JEAN MONNET - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR - Délibération - (sans annexe)
1999-73ECOLE JEAN MONNET - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES - Délibération - (sans annexe)
1999-74REMUNERATION DE CONTRACTUELS - Délibération - (sans annexe)
1999-75ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE AUX REGISSEURS D'AVANCES ET DE RECETTES - Délibération - (sans annexe)
1999-76INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - SOUSCRIPTION D'UNE ASSURANCE TOUS RISQUES POUR L'EXPOSITION DE JOUETS A LA MEDIATHEQUE - Délibération - (sans annexe)
1999-77INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - SOUSCRIPTION D'UN PRET DE 1 955 520 F A LA CAISSE DE DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Délibération - (sans annexe)